Qu’entendons-nous par la Conversion abordable du mazout à la thermopompe par le biais du Programme éconergétique pour les maisons ?

Énergie NB et le gouvernement fédéral ont facilité l'accès au financement pour passer du mazout à la thermopompe en offrant conjointement le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) par l’entremise du Programme éconergétique pour les maisons. Cela signifie qu'il vous suffit de remplir un seul formulaire d'inscription pour profiter des incitatifs du Programme éconergétique pour les maisons ainsi que d'un financement anticipé pouvant aller jusqu'à 15 000 $ pour vous aider à couvrir une partie de vos coûts.

Je pense que je suis admissible en raison du revenu de mon ménage ; dois-je d’abord attendre d’avoir une évaluation énergétique ?

Oui, une évaluation énergétique du logement est nécessaire pour passer du mazout aux thermopompes dans le cadre du Programme éconergétique pour les maisons et une évaluation énergétique du logement est comprise dans ce programme.

Comment savoir si je suis admissible à un financement anticipé pour passer d’un système au mazout à des thermopompes ?

Pour vérifier votre admissibilité à un financement anticipé pour abandonner le mazout, consultez le tableau des revenus du ménage sur la page d’admissibilité. Le tableau des revenus ne doit être utilisé que pour vérifier votre admissibilité. La vérification des revenus du ménage aura lieu plus tard dans le processus de demande.

Quels sont les critères de revenu à respecter ?

Pour recevoir un paiement anticipé afin de passer du chauffage au mazout aux thermopompes, votre revenu brut (avant impôt) et celui de votre époux (se) ou conjoint(e) de fait (le cas échéant) doivent être égaux ou inférieurs au montant indiqué dans ce tableau , selon la taille du ménage.

Comment calculer le revenu brut (avant impôt) du ménage

Le revenu brut (avant impôt) est calculé comme suit :

Quels documents dois-je fournir pour vérifier mon admissibilité ?

Énergie NB vérifiera votre preuve de revenu et votre preuve de résidence principale en se basant sur les documents que vous téléchargerez sur le site de téléchargement sécurisé après vous être inscrit :

Avis de cotisation d’impôt sur le revenu OU preuve de déclaration de revenus de l’Agence du revenu du Canada pour vous et votre époux (se) ou conjoint(e) de fait (le cas échéant).

Pièce d’identité valide émise par le gouvernement avec votre nom et votre adresse actuels, comme un permis de conduire. Votre pièce d’identité doit correspondre au nom et à l’adresse figurant sur votre demande.

Quel est le coût de participation ?

Il n’y a pas de frais pour les personnes admissibles au financement anticipé pouvant atteindre 15 000 $. Si vous passez du mazout aux thermopompes dans le cadre du Programme éconergétique pour les maisons, les évaluations énergétiques initiale et finale de votre maison seront couvertes.

Que se passe-t-il si je ne réponds pas aux critères en matière de revenus pour recevoir la subvention ?

Si vous ne répondez pas aux critères de revenu pour tirer profit d’un financement anticipé pouvant atteindre 15 000 $, des incitations sous forme de rabais sont toujours disponibles pour vous aider à faire la transition grâce au Programme éconergétique pour les maisons. Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices du programme. Dans le cadre du Programme éconergétique pour les maisons, vous pourriez également obtenir un prêt sans intérêt pour financer vos améliorations en matière d’efficacité énergétique grâce au Prêt canadien pour des maisons plus vertes.

Puis-je obtenir un paiement anticipé si j’installe une seule pompe à chaleur ?

Si vous êtes admissible, vous pouvez recevoir un paiement anticipé pour couvrir les coûts d’installation d’un système complet de thermopompe qui remplacera votre système de chauffage au mazout. Vous pouvez consulter la page des critères d’admissibilité pour connaître les exigences spécifiques, mais le système doit être dimensionné pour répondre à la charge de chauffage de la maison et être capable de distribuer la chaleur dans toutes les pièces de la maison. Dans certains cas, une seule thermopompe centrale correctement dimensionnée peut répondre aux critères mentionnés ci-dessus ; dans d’autres cas, une combinaison de thermopompes centrales, multizones ou mini-thermopompes biblocs peut être nécessaire. Parlez à un installateur qualifié de thermopompes pour trouver le meilleur système pour votre maison.

Puis-je obtenir un paiement anticipé si j’installe plusieurs mini-thermopompes biblocs ?

Voir la réponse ci-dessus. Oui, dans certains cas, plusieurs mini-thermopompes biblocs pour climat froid peuvent répondre à l’exigence d’avoir un système de thermopompe dimensionné pour répondre à la charge de chauffage de la maison et capable de distribuer la chaleur dans toutes les pièces de la maison. Consultez un installateur de thermopompes qualifié pour savoir quel système de thermopompe convient à votre maison.

Que se passe-t-il si le système de thermopompe que j’ai choisi coûte plus cher que le montant de la subvention ?

La subvention maximale accordée est de 15 000 $. Si le coût est plus élevé, vous devrez payer tout montant supérieur à 15 000 $.

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes est à votre disposition pour vous aider à financer des rénovations admissibles dans le cadre du Programme éconergétique pour les maisons.​

Que se passe-t-il si mes devis sont inférieurs à 15 000 $ ? Puis-je quand même obtenir le montant total ?

Le financement anticipé est destiné à la modernisation du système de chauffage et aux dépenses connexes, et couvre les coûts jusqu’à 15 000 $. Si les devis pour vos améliorations sont inférieurs à 15 000 $, ce montant sera couvert. Pour les améliorations de plus de 15 000 $, les propriétaires seront responsables des coûts dépassant le montant du financement.

Puis-je utiliser l’argent de la subvention pour autre chose qu’un système de thermopompe ?

Un financement anticipé maximal de 15 000 $ est disponible pour vous aider à passer d’un système de chauffage au mazout à un système de thermopompe. Cela signifie qu’il couvrira le coût réel de votre mise à niveau, jusqu’à concurrence de 15 000 $. Par exemple, si vos améliorations coûtent 12 500 $, le programme couvrira 12 500 $. Si votre projet coûte plus de 15 000 $, le programme couvrira 15 000 $ et vous devrez payer la différence.

Le financement peut être utilisé pour les éléments suivants :

Puis-je être admissible en tant que locataire ?

Non. Vous devez être propriétaire d’une maison dans laquelle vous vivez comme résidence principale pour participer au Programme éconergétique pour les maisons et avoir accès à un financement anticipé au moyen du programme.

Puis-je recevoir les fonds avant de commencer mes mises à niveau ?

Oui, vous pouvez recevoir un paiement anticipé à condition de fournir les documents et devis nécessaires.

Combien de temps faut-il pour obtenir le paiement anticipé ?

Pour obtenir votre paiement anticipé, vous devez vous inscrire, faire vérifier votre admissibilité, réaliser une évaluation énergétique initiale et soumettre des devis complets (ainsi que le formulaire de paiement anticipé). Une fois ces éléments complétés et vérifiés, vous devriez recevoir votre paiement dans un délai d’environ 10 jours ouvrables. N’oubliez pas qu’une partie de ce processus nécessite l’obtention de devis de la part d’entrepreneurs, ce qui devrait impliquer une visite à votre domicile. Une fois que vous vous serez inscrit et que vous aurez suivi ces étapes, vous devriez recevoir l’avance dans les deux mois suivant votre inscription au programme. Veillez à ce que les documents de votre demande (y compris les devis) soient complets et exacts afin d’accélérer le processus. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les lignes directrices du programme.

Comment puis-je obtenir mon chèque de prime de thermopompe du gouvernement du Canada ?

Les propriétaires sont également admissibles à une prime unique de 250 $. Ce paiement de Ressources naturelles Canada vise à aider davantage les propriétaires à couvrir les coûts associés à la transition du chauffage au mazout à une thermopompe admissible. Si vous avez des questions concernant la prime de 250 $, veuillez communiquer avec Ressources naturelles Canada par courriel à OHPA-CAMT@nrcan-rncan.gc.ca ou par téléphone au 1-833-674-8282 ou ATS 1-800-465-7735.

Y a-t-il une seule façon de présenter une demande pour ce programme ?

Énergie NB est en partenariat avec le gouvernement fédéral pour offrir son programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe au Nouveau-Brunswick. Cela signifie que vous n’avez qu’à présenter une seule demande pour le Programme éconergétique pour les maisons et à indiquer que vous souhaitez passer du chauffage au mazout à un système de thermopompe.

Puis-je commencer les travaux avant d’avoir reçu la confirmation de mon paiement anticipé ?

Non, vous devez vous inscrire au Programme éconergétique pour les maisons, faire vérifier votre admissibilité, effectuer une évaluation énergétique initiale, soumettre des devis complets (ainsi que le formulaire de paiement anticipé) et recevoir l’approbation d’Énergie NB avant de commencer les travaux. Une fois ces étapes terminées, Énergie NB vous informera que vous pouvez commencer les travaux et vous recevrez votre paiement anticipé (si vous êtes admissible) !

N’oubliez pas que dans le cadre du Programme éconergétique pour les maisons, vous pourriez également être admissible à un prêt sans intérêt pour financer vos améliorations en matière d’efficacité énergétique au moyen du Prêt canadien pour des maisons plus vertes.

Que se passe-t-il si j’ai déjà installé un système de thermopompe ?

Si vous avez installé un système de thermopompe sans vous inscrire au programme, sans faire vérifier votre admissibilité, sans effectuer une évaluation énergétique initiale, sans soumettre de devis complets et sans obtenir l’approbation d’Énergie NB, vous n’êtes pas admissible au financement.

Puis-je profiter du paiement anticipé en plus du Prêt canadien pour des maisons plus vertes ?

Oui, et ça commence avec l’inscription au Programme éconergétique pour les maisons en choisissant l’option de passer du chauffage au mazout à un système de thermopompe. Consultez le site Web du Prêt canadien pour des maisons plus vertes pour obtenir de plus amples renseignements.

Je gagne plus de 70 000 $, donc je ne peux pas participer au Programme éconergétique amélioré, mais comment puis-je vérifier mon admissibilité au Programme éconergétique pour les maisons ?

Pour plus de renseignements sur la manière de vérifier votre admissibilité, cliquez ici.

Ai-je besoin d’une évaluation énergétique de ma maison pour avoir accès à un financement anticipé d’un maximum de 15 000 $ dans le cadre du Programme éconergétique pour les maisons ?

Oui, au Nouveau-Brunswick, le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe est maintenant offert par Énergie NB dans le cadre du Programme éconergétique pour les maisons et comprend une évaluation énergétique de la maison. Dans le cadre de l’entente avec le gouvernement fédéral, une évaluation énergétique initiale et une évaluation énergétique finale sont requises au Nouveau-Brunswick pour participer à ce programme et recevoir des incitatifs. Une évaluation énergétique de votre maison permettra de déterminer les mesures d’efficacité énergétique qui peuvent être mises en œuvre pour rendre votre maison plus confortable et écoénergétique.

Dois-je fournir une preuve de ma consommation de mazout ?

Si vous en avez, fournissez les reçus des achats de mazout effectués au cours de l'année écoulée à votre conseiller en énergie lors de l'évaluation énergétique finale. Ce n’est pas obligatoire, mais cela permet d’améliorer le programme.

Puis-je conserver mon réservoir à mazout ?

Vous n’êtes pas obligé d’enlever votre réservoir à mazout dans le cadre de l’option du chauffage après-mazout du Programme éconergétique pour les maisons, mais vous pouvez utiliser le paiement anticipé pour couvrir les frais, si vous choisissez de faire enlever votre réservoir.