Instructions

Le programme pour les nouvelles constructions commerciales et industrielles encourage l’adoption de nouvelles pratiques de construction qui consomment moins d’énergie et réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Il permet au secteur de la construction et de la conception de se préparer à l’économie à faibles émissions de carbone et à la transition vers des codes du bâtiment prêt pour la consommation énergétique nette zéro.

Cette page Web est destinée à aider les participants à nous envoyer (de manière sécurisée) des copies électroniques des documents requis par le programme, comme indiqué ci-dessous :

• Formulaire d’inscription au dépôt direct
• Formulaire de demande de pré-approbation de la modélisation énergétique
• Formulaire de demande de paiement de l’incitatif pour la modélisation
• Formulaire de demande de pré-approbation d’incitatifs pour la mise en œuvre
• Formulaire de demande de paiement de mise en œuvre de la construction
• Renseignements sur les projets et documents de conception

Important : Pour faire une demande de dépôt direct, vous devez télécharger un formulaire d’inscription au dépôt direct comprenant le cachet de l’institution financière OU un formulaire d’inscription et un chèque nul.