Programme de remboursement pour les entreprises

Téléchargement en toute sécurité

Instructions

Le programme de remboursement aux entreprises offre un soutien financier pour aider les entreprises à compenser les coûts des produits à haut rendement énergétique dans leurs installations.

Cette page Web est destinée à aider les participants à nous envoyer (de manière sécurisée) des copies électroniques des documents requis par le programme, comme indiqué ci-dessous :

  • Formulaire d’approbation préalable
  • Formulaire de demande d’incitatif
  • Preuve de paiement
  • Facture du fournisseur
  • Documents supplémentaires
  • Photos
  • Formulaire d’inscription au dépôt direct

Important : Pour faire une demande de dépôt direct, vous devez télécharger un formulaire d’inscription au dépôt direct comprenant le cachet de l’institution financière OU un formulaire d’inscription et un chèque nul.

Téléchargement de fichier

Vérifiez également que les données supplémentaires ajoutées sont contenues sur un maximum de six (6) fichiers ne dépassant pas cinq (5) Mo. Si vous avez besoin de fournir plus de documents, vous pouvez soumettre à nouveau ce formulaire.

Note : Pour de plus amples renseignements sur la protection et la confidentialité des données, lisez notre politique sur la confidentialité.