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Programme d'amélioration énergétique des immeubles commerciaux
Communiquez avec un fournisseur de services de gestion de l’énergie (FSGE) approuvé dont la liste figure sur notre site Web pour planifier une évaluation énergétique ou une étude de faisabilité. Le FSGE effectuera l’évaluation ou l’étude, discutera des projets potentiels avec vous, préparera un rapport et présentera une demande en votre nom à Énergie NB. Énergie NB examinera votre demande et vous fera parvenir par courriel une trousse de bienvenue. La trousse de bienvenue contient des directives sur les prochaines étapes à suivre et comprend les documents suivants : l’entente de programme, le formulaire d’énoncé des travaux avec directives, la demande de paiement avec instructions et le formulaire de dépôt direct. Il est de la responsabilité du participant, de s’assurer que le professionnel sélectionné possède la formation, les titres de compétences et l’expérience nécessaires pour son entreprise.
Qualifications acceptable d'un fournisseur de services
Questions du client aux fournisseurs de services.
Pour tous les bâtiments : Un ingénieur professionnel (ing.), un technologue professionnel (PTech), Technicien agréé du génie (CET), un architecte ou un gestionnaire en énergie agréé (GEA) effectuer la vérification préalable de la consommation d’énergie ; cette personne doit compter au moins deux années d’expérience pertinente en matière d’évaluation énergétique des systèmes de bâtiments ; un ingénieur en formation sous la supervision d’un ingénieur professionnel ou d’un technologue/technicien agréé en ingénierie est accepté ; toutefois le surveillant doit certifier et signer le Formulaire de demande et le rapport de vérification.
Un annuaire des fournisseurs de services de gestion de l'énergie (FSGE).
Veuillez retourner à Énergie NB l’entente de programme signée qui était incluse dans la trousse de bienvenue. Le FSGE soumettra une preuve de paiement pour le rapport énergétique et vous recevrez le paiement incitatif dans les 60 jours. Une preuve de paiement acceptable est une copie d’une facture payée ou d’une présentation par le FSGE indiquant le montant et le fait que le participant a payé le FSGE en entier.
Énergie NB exige qu’une entente de programme signée et le rapport soient envoyés à Énergie NB avant qu’un chèque d’encouragement à la vérification ne soit émis. Si le paiement n’a pas été reçu et qu’une entente de programme signée a été soumise, veuillez communiquer avec votre FSGE.
Voici un aperçu détaillé des incitatifs à l’évaluation énergétique lors de cette étape.
| INCITATIFS À L’ÉVALUATION ÉNERGÉTIQUE | ||
|---|---|---|
| Catégorie I (petite entreprise) Jusqu’à 15 000 pi2 (1 394 m2) |
Catégorie II (moyenne entreprise) Entre 15 001 pi2 (1395 m2) et 75 000 pi2 (6968 m2) |
Catégorie III (grande entreprise) 75 001 pi2 (6 969 m2) et plus |
| Remboursement jusqu’à concurrence de 50 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum de 1100 $ | Remboursement jusqu’à concurrence de 50 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum 2200 $ | Remboursement jusqu’à concurrence de 50 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum de 3300 $Étape 3: Soumettre votre énoncé des travaux à Énergie NB |
* 50 % des coûts de l’évaluation énergétique jusqu’au maximum indiqué seront versés avant la réalisation de toute mesure d’efficacité énergétique. Le montant restant (jusqu’à 100 %) sera versé au moment de l’achèvement du projet d’une ou plusieurs mesures.
** Les incitatifs à l’étude de faisabilité équivalant à 100 % des coûts, jusqu’à un maximum établi en fonction de la catégorie de bâtiment, seront versés uniquement à l’achèvement de la mesure d’efficacité énergétique proposée.
Une fois que vous avez reçu le rapport énergétique, vous pouvez soumettre votre énoncé des travaux à Énergie NB. Le rapport fournit des renseignements détaillés sur les projets d’efficacité énergétique potentiels, leurs coûts estimatifs, les économies d’énergie et une estimation du temps qu’il faudra pour que l’investissement soit remboursé en raison des économies d’énergie. L’énoncé des travaux documente les projets d’efficacité que vous avez l’intention de mettre en œuvre. Lorsque vous décidez d’aller de l’avant avec certaines ou toutes les mesures recommandées dans votre rapport de vérification, inscrivez-les dans l’énoncé des travaux.
Les Instructions pour remplir l'énoncé des travaux.
Le personnel d'Énergie NB recevra et examinera l'Énoncé des travaux rempli et vous préviendra lorsqu’il aura approuvé les projets. Une fois que vous aurez reçu la lettre d’approbation, vous pourrez commencer à mettre les recommandations en œuvre.
Attention : Vous ne pouvez pas commencer vos projets avant qu’Énergie NB ait approuvé votre énoncé des travaux. Vous avez 18 mois à partir du jour où vous signez l’entente du programme pour terminer vos projets.
À ce point, toutes les mises à niveau sont terminées. Félicitations. Il est maintenant temps de demander le paiement incitatif. Soumettre le formulaire de demande de paiement accompagné de copies des factures, reçus, etc.
Comment remplir une demande de paiement.
Voici un aperçu détaillé des autres incitatifs offerts pour les évaluations énergétiques, les études de faisabilité et les améliorations mises en œuvre à cette étape :
| INCITATIFS À L’ÉVALUATION ÉNERGÉTIQUE (AVEC 1 OU PLUSIEURS MESURES RÉALISÉES) | ||
|---|---|---|
| Catégorie I (petite entreprise) Jusqu’à 15 000 pi2 (1 394 m2) |
Catégorie II (moyenne entreprise) Entre 15 001 pi2 (1395 m2) et 75 000 pi2 (6968 m2) |
Catégorie III (grande entreprise) 75 001 pi2 (6 969 m2) et plus |
| Remboursement jusqu’à concurrence de 100 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum de 3000 $ | Remboursement jusqu’à concurrence de 100 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum de 5000 $ | Remboursement jusqu’à concurrence de 100 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum de 8000 $ |
| INCITATIFS À L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ (AVEC LA RÉALISATION DE LA MESURE) | ||
|---|---|---|
| Catégorie I (petite entreprise) Jusqu’à 15 000 pi2 (1 394 m2) |
Catégorie II (moyenne entreprise) Entre 15 001 pi2 (1395 m2) et 75 000 pi2 (6968 m2) |
Catégorie III (grande entreprise) 75 001 pi2 (6 969 m2) et plus |
| Remboursement jusqu’à concurrence de 100 % sur les coûts de l’étude de faisabilité jusqu’à un maximum de 1100 $ | Remboursement jusqu’à concurrence de 100 % sur les coûts de l’étude de faisabilité jusqu’à un maximum de 2200 $ | Remboursement jusqu’à concurrence de 100 % sur les coûts de l’étude de faisabilité jusqu’à un maximum de 3300 $ |
| INCTATIFS AUX MISES À NIVEAU | ||
|---|---|---|
| Projets d’économie d’énergie | Remboursement jusqu’à concurrence de 250 000 $ (60 $/gigajoule économisé) en fonction des économies annuelles d’énergie estimatives déterminées par l’évaluation énergétique/étude de faisabilité. | |
| Projets d’économie de combustibles non électriques (propane, gaz naturel, mazout, etc.) qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre | Remboursement de 1 million de dollars (25 % des coûts de projet admissibles). Incitatif offert jusqu’au 31 décembre 2023. | |
Un membre du personnel d’Énergie NB peut effectuer une visite sur place pour confirmer l’installation des mesures d’efficacité énergétique. Une fois qu’Énergie NB a approuvé votre demande de paiement, vous recevrez l’incitatif pour vos améliorations éconergétiques.
Une fois qu'Énergie NB a approuvé votre demande de paiement, l’incitatif pour vos améliorations éconergétiques sera émis dans les 60 jours suivant l’approbation de la demande et des factures par Énergie NB.