Les renseignements personnels sur ce formulaire sont recueillis en vertu de la partie 3, division A, de la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick dans le but d'évaluer votre demande. Énergie NB prendra toutes les mesures nécessaires pour maintenir la confidentialité de tous les renseignements personnels.
Le demandeur accepte en outre qu'Énergie NB soit autorisée à obtenir tous les renseignements nécessaires pour le traitement de cette inscription, dans le but de l'évaluation du programme et du développement du programme, de toute source nécessaire. Le demandeur autorise une telle source de partager avec Énergie NB, les renseignements nécessaires pour le traitement d'une demande d'incitatifs financiers à Énergie NB, pour l'évaluation du programme et pour le développement du programme. Ces sources pourraient comprendre, mais ne sont pas limités au fournisseur(s) des services de Services Nouveau-Brunswick et d'Énergie NB. Le participant autorise également Énergie NB à conserver les renseignements recueillis aux fins de l'administration du Programme éconergétique pour les maisons. Toute question peut être posée à Énergie NB au 1 800 663-6272.
La participation au Programme éconergétique nécessite à la fois une évaluation initiale et une évaluation finale de la maison. Le participant autorise Énergie NB à partager les renseignements fournis sur le formulaire d'inscription avec un organisme de service participant pour que celui-ci puisse communiquer avec lui afin de planifier son évaluation énergétique. Le participant , par la présente, Énergie NB et l'organisme de service à effectuer une évaluation de sa maison et à recueillir des renseignements sur sa maison afin de déterminer les améliorations admissibles et les économies d'énergie qui y sont associées.
Les propriétaires sont responsables de la qualité du travail effectué soit par eux-mêmes ou par les entrepreneurs pour les améliorations effectuées dans le cadre de ce programme. Énergie NB n'est aucunement responsable des charges financières ou des pertes, de la qualité du travail effectué sur la maison du participant ou de l'efficacité réelle obtenue grâce aux recommandations du Programme éconergétique pour les maisons.
Veuillez noter qu’Énergie NB se préoccupe sérieusement de la sécurité et appuie pleinement les employés et entrepreneurs qui refusent un travail non sécuritaire. Les entrepreneurs peuvent reporter l’évaluation énergétique d’une maison en cas d’intempéries, et ce, à leur discrétion. Dans de telles situations, les clients seront avisés le plus tôt possible.
En cliquant sur le bouton « J’accepte » sur la page d’inscription, le participant :
(i) consent que toutes les personnes inscrites sur le formulaire d'inscription soient autorisées à signer tout document relatif au Programme éconergétique pour les maisons. (ii) confirme que ces personnes ont lu et compris que les lignes directrices actuelles du Programme éconergétique, ainsi que les dispositions décrites sur cette page, constituent les modalités du Programme, et acceptent de s'y conformer.
