| INCITATIFS À L’ÉVALUATION ÉNERGÉTIQUE (AVEC PREUVE DE PAIEMENT DE L’ÉVALUATION) : | ||
|---|---|---|
| Catégorie I (petite entreprise) Jusqu’à 15 000 pi2 (1 394 m2) |
Catégorie II (moyenne entreprise) Entre 15 001 pi2 (1395 m2) et 75 000 pi2 (6968 m2) |
Catégorie III (grande entreprise) 75 001 pi2 (6 969 m2) et plus |
| Remboursement jusqu’à concurrence de 50 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum de 1100 $ | Remboursement jusqu’à concurrence de 50 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum 2200 $ | Remboursement jusqu’à concurrence de 50 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum de 3300 $ |
| INCITATIFS À L’ÉVALUATION ÉNERGÉTIQUE (AVEC 1 OU PLUSIEURS MESURES RÉALISÉES) | ||
|---|---|---|
| Catégorie I (petite entreprise) Jusqu’à 15 000 pi2 (1 394 m2) |
Catégorie II (moyenne entreprise) Entre 15 001 pi2 (1395 m2) et 75 000 pi2 (6968 m2) |
Catégorie III (grande entreprise) 75 001 pi2 (6 969 m2) et plus |
| Remboursement jusqu’à concurrence de 100 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum de 3000 $ | Remboursement jusqu’à concurrence de 50 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum de 5000 $ | Remboursement jusqu’à concurrence de 100 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum de 8000 $ |
| INCITATIFS À L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ (AVEC LA RÉALISATION DE LA MESURE) | ||
|---|---|---|
| Catégorie I (petite entreprise) Jusqu’à 15 000 pi2 (1 394 m2) |
Catégorie II (moyenne entreprise) Entre 15 001 pi2 (1395 m2) et 75 000 pi2 (6968 m2) |
Catégorie III (grande entreprise) 75 001 pi2 (6 969 m2) et plus |
| INCITATIFS AUX MISES À NIVEAU | |
|---|---|
| Projets d’économie d’énergie | Remboursement jusqu’à concurrence de 250 000 $ (60 $/gigajoule économisé) en fonction des économies annuelles d’énergie estimatives déterminées par l’évaluation énergétique/étude de faisabilité. |
| Projets d’économie de combustibles non électriques (propane, gaz naturel, mazout, etc.) qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre | Remboursement de 1 million de dollars (25 % des coûts de projet admissibles). Incitatif offert jusqu’à épuisement des fonds. |
